D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Article 4.02 Versions de la disposition

2012-09-01

4.02. Lorsque la durée de la semaine normale de travail est de 5 jours:

1°  les 4 premières heures supplémentaires effectuées en dehors de la journée ou de la semaine normales entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 50%. Les heures supplémentaires subséquentes entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 100%;

2°  les heures supplémentaires effectuées le dimanche entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 100%;

Lorsque la durée de la semaine normale de travail est de 4 jours consécutifs:

1°  les 2 premières heures supplémentaires effectuées en dehors de la journée normale entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 50%. Les heures supplémentaires subséquentes entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 100%;

2°  le travail exécuté la cinquième journée entraîne une majoration du taux de salaire effectif de 50%, jusqu’à concurrence de 12 heures. Les heures supplémentaires subséquentes entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 100%;

3°  le travail exécuté le samedi entraîne une majoration du taux de salaire effectif de 50% pour les 4 premières heures. Les heures supplémentaires subséquentes entraînent une majoration de 100% du taux de salaire effectif;

4°  le travail exécuté le dimanche entraîne une majoration du taux de salaire effectif de 100%.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 4.02; D. 494-99, a. 5.